• Déclaration mensuelle : fréquence de déclaration s’appliquant aux participants qui mettent plus de 10 000 piles ou batteries par an sur le marché. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le dernier jour civil du mois suivant.
  • Déclaration annuelle : fréquence de déclaration s’appliquant aux participants qui mettent moins de 10 000 piles ou batteries par an sur le marché. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 28 février de l’année civile suivante.
  • Les participants mettant moins de 10 000 piles ou batteries par an sur le marché sont néanmoins autorisés à opter pour une fréquence mensuelle de déclaration. Les participants mettant plus de 10 000 piles ou batteries par an sur le marché ne sont cependant pas autorisés à opter pour une fréquence annuelle de déclaration.