Base de déclaration pour les entreprises établies en Belgique

La déclaration peut être effectuée sur la base soit de vos données de vente, soit de vos données d’achat.

  • Si vous émettez exclusivement des factures pour la vente de piles et accus (vendues séparément ou intégrées/livrées avec le produit), vous pouvez procéder à une déclaration sur la base de vos données de vente.
  • Si vous fonctionnez uniquement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration doit être effectuée sur la base de vos données d’achat.

Tenez également compte des éléments énumérés à la rubrique « Dois-je déclarer toutes les piles ? ».

Base de déclaration pour les entreprises établies en dehors de la Belgique

Votre déclaration repose sur vos ventes. Vous déclarez les piles et batteries que vous vendez à des particuliers en Belgique par le biais de la vente à distance ainsi qu’à des entreprises belges dont vous reprenez l’obligation de déclaration à Bebat.