Non. Il est important de prendre connaissance des informations ci-dessous pour savoir quelles piles et batteries exactement doivent être déclarées, selon que votre entreprise ou organisation est établie en Belgique ou à l’étranger.

Cliquez ici pour notre vidéo d'instruction "La déclaration: quoi, comment et pourquoi?"

Entreprises établies en Belgique

Ici vous pouvez consulter le schéma.

La déclaration doit être effectuée sur la base soit de vos données de vente, soit de vos données d’achat.

  • Si vous émettez exclusivement des factures pour la vente de piles ou batteries (vendues séparément ou intégrées/livrées avec le produit), vous pouvez procéder à une déclaration sur la base de vos factures de vente.
  • Si vous fonctionnez uniquement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration doit être effectuée sur la base de vos factures d’achat.

Les éléments suivants sont à prendre en compte pour savoir quelles piles ou batteries doivent être déclarées.

Déclaration basée sur les ventes

  • À prendre en compte dans la déclaration
    • Les piles et batteries que vous avez vendues en Belgique et produites vous-même en Belgique et/ou achetées auprès d’un fournisseur étranger qui ne reprend pas votre obligation de déclaration à Bebat.
       
  • À déduire de la déclaration
    • Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et achetées en Belgique.
    • Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui reprennent votre obligation de déclaration à Bebat.
       
  • Aucune obligation de déclaration
    • Les piles et batteries que vous avez vendues et achetées en Belgique.
    • Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et produites en Belgique ou qui ont été achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration à Bebat.

Comment pouvez-vous être sûr ...

si votre fournisseur étranger reprend votre obligation de déclaration à Bebat?

Ceci est le cas s'il:

  • mentionne la contribution environnementale ou administrative de Bebat sur sa facture, 
    ou
  • est affilié a Bebat (voir la liste des participants sur myBatbase) et s'il confirme qu'il prend en charge votre obligation de déclaration à Bebat.

Déclaration basée sur les achats

  • À prendre en compte dans la déclaration
    • Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration à Bebat ou que vous avez produites en Belgique.
       
  • À déduire de la déclaration
    • Les piles et batteries que vous avez achetées en Belgique et que vous vendez à l’étranger.
    • Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger, auprès de fournisseurs qui reprennent votre obligation de déclaration à Bebat, et que vous vendez à l’étranger.
    • Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration à Bebat ou que vous avez produites en Belgique et que vous avez vendues à l’étranger, à condition que vous ayez inclus ces piles et batteries dans votre déclaration au moment de l'achat ou de la production.
       
  • Aucune obligation de déclaration
    • Les piles et batteries achetées et vendues en Belgique.
    • Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration à Bebat ou que vous avez produites en Belgique et que vous avez vendues à l’étranger, à condition que vous n’ayez pas inclus ces piles et batteries dans votre déclaration.

Entreprises établies en dehors de la Belgique

Ici vous pouvez consulter le schéma.

Votre déclaration repose sur vos ventes. Vous déclarez les piles et batteries que vous vendez à des particuliers en Belgique par le biais de la vente à distance ainsi qu’à des entreprises belges dont vous reprenez l’obligation de déclaration à Bebat.