Vous devez toujours mentionner les contributions environnementales avec leurs montants sur vos factures de vente aux clients professionnels.

Il s'agit d'une obligation légale qui permet aux autorités régionales, ainsi qu'à vos clients, de vérifier si vous participez à Bebat et refacturez la contribution environnementale.  En principe, il n'est pas permis de mentionner sur les factures que la contribution Bebat est incluse, sans autre précision. Le montant des contributions doit faire l'objet d’une ligne distincte sur la facture.

Le calcul sur la facture avec 3 décimales est obligatoire, le montant calculé peut être arrondi à 2 décimales.

Par exemple, la contribution environnementale totale de 3 piles dans un produit 3x 0,057 EUR = 0,171 EUR => arrondir à 0,17 EUR.

Sur les factures établies aux utilisateurs finaux (consommateurs), il n'est pas permis de mentionner séparément la contribution environnementale pour les piles portables. Toutefois, il est permis de mentionner séparément la contribution environnementale pour les batteries industrielles sur les factures établies aux utilisateurs finaux : ce n'est par contre pas obligatoire.

Il n'y a pas d'obligation spécifique de refacturer les contributions administratives.

Ici vous trouverez une facture fictive.