Le contrat d’adhésion est signé électroniquement lors du processus d’enregistrement.

Vous pouvez télécharger le texte intégral du contrat d’adhésion à Bebat ici. La lettre confirmant expressément la signature électronique de ce contrat d’adhésion par votre entreprise est consultable à l’adresse suivante https://mybatbase.bebat.be/fr/ sous « Mon centre d’informations » – « Données/documents/factures ». Cliquez sur « Mes contrats d’adhésion », puis sur le document Pdf pour afficher cette lettre.

Attention: l’enregistrement et la signature se font exclusivement par voie électronique.