Un audit est un contrôle des déclarations de l'année civile précédente. Cela est prévu dans l’article 6 du Règlement au Contrat d’adhésion. Les audits peuvent avoir lieu sur place (au bureau du participant) ou à distance (en ligne). Bebat décide si l'audit est effectué sur place ou à distance. Les audits Pour chaque audit, nous attendons votre pleine coopération.

  • En cas d'un audit sur place, vous recevrez une lettre de Bebat annonçant l'audit : dans cette lettre, nous vous informerons également des points que vous devez préparer. Par la suite, vous serez contacté par un auditeur pour un rendez-vous concret.
  • Pour un audit en ligne, vous recevrez un courriel d'invitation vous demandant de répondre à un questionnaire dans un certain délai. L'audit en ligne doit ensuite être complété en se connectant à https://mybatbase.bebat.be/fr/ , via "Mon centre d'information – Online Audit". Vous devrez également fournir un certain nombre de factures d'achat et de vente. En cas d'informations incomplètes ou d'ambiguïtés, nous pouvons vous demander de fournir des documents supplémentaires ou de répondre à des questions supplémentaires.

Une fois l'audit terminé, vous recevrez une lettre et/ou un e-mail contenant nos conclusions et, le cas échéant, une facture ou une note de crédit supplémentaire, si les conclusions nécessitent un nouveau calcul des contributions. Une contribution financière sera également demandée pour certains résultats. Si nous constatons que votre entreprise n'a pas correctement suivi les procédures, vous recevrez des conseils pour appliquer correctement les procédures à l'avenir.