Vous devez vous affilier à Bebat si vous mettez sur le marché belge des piles ou batteries que vous produisez vous-même ou que vous vous procurez auprès de fournisseurs étrangers non affiliés à Bebat. Cette obligation concerne :

  • aussi bien les piles ou batteries vendues seules que celles intégrées dans  un appareil, un véhicule, un vélo, etc. ou livrées avec celui-ci;
  • tant les piles (primaires) non rechargeables que les piles rechargeables.

Dans ce cas, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise, qui vous contraint, entre autres, à reprendre les piles ou batteries usagées, ainsi qu’à prendre des mesures de prévention et de sensibilisation.

Par « mettre sur le marché », on entend : l’acte par lequel, contre paiement ou non, la pile ou batterie importée ou produite en Belgique est, pour la première fois en Belgique :

  • proposée à la vente, vendue, louée, donnée en leasing ou mise à la disposition d’un tiers ou d’un consommateur, ou
  • destinée à un usage personnel.

En d’autres termes, cette obligation vise non seulement la vente, mais aussi la location, le leasing et l’achat pour usage propre.

Nous avons élaboré un test qui vous permet de déterminer si vous devez vous affilier à Bebat: https://info.bebat.be/fr/lobligation-de-reprise-legale.

Ici vous pouvez intrduire votre demande d'affiliation à Bebat.

Veuillez retrouver ici notre brochure concernant l'obligation de reprise de piles et batteries.

Vous pouvez consulter la liste de nos participants via le lien suivant: https//mybatbase.bebat.be/fr/memberlist/.

L’alternative à l’affiliation à Bebat consiste à soumettre un plan individuel d’obligation de reprise ou un plan individuel de prévention et de gestion des déchets à l’approbation des autorités régionales (Flandre: OVAM ; Wallonie: Département du sol et des déchets (DSD) ; Bruxelles: Bruxelles : Bruxelles Environnement), dans lequel vous décrivez comment, en tant que producteur ou importateur, vous vous conformez individuellement à l’obligation de reprise. Concrètement, cela implique que vous devez vous charger de la collecte et du traitement des piles et batteries que vous mettez sur le marché. De plus vous devez faire de la prévention et de la sensibilisation. Vous devez en faire rapport chaque année aux autorités régionales.